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Conditions de vente
Nos conditions de vente sont réservées aux professionnels, nous ne pouvons pas ouvrir de compte aux particuliers.
Préparation des commandes :
Les commandes verbales sont à confirmer par courrier, par e-mail ou par télécopie.
Coupes :
Nous pouvons couper au massicot les papiers et les cartons, à vos formats. Les coupes demandées nécessitent une commande écrite, et éventuellement un plan de coupe. Nous sommes obligés de prévoir une marge de 10 millimètres entre le format de base et les formats des morceaux coupés, pour obtenir un bon équerrage. Mise au format : tolérance de coupe ± 0,5 mm.
Retours des marchandises :
Les retours de marchandises ne peuvent se faire qu'avec notre accord, elles donnent lieu à facturation de frais de contrôle et de remise en stock représentant 15 % du prix de facturation. Nous nous réservons la faculté de refuser tout retour sans notre accord ou tout retour en port dû.
Expédition :
Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d'exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce (contrôle des colis en présence du livreur avec réserve précises et lettre recommandée avec A.R. sous 3 jours).
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison, ou de la relivraison en notre établissement, lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent, et dans les 10 jours de ladite livraison ou de la relivraison lorsqu'il s'agit d'un défaut non apparent au premier abord. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou la prestation de service, ou de réclamer des dommages et intérêts. Malgré la clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise. Il devra s'assurer en conséquence et en supporter les charges.
Clause de réserve de propriété (loi du 13.07.1967 modifiée le 12.05.1980) :
Nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Nous autorisons l'acheteur à transformer ou à revendre les marchandises livrées. Nous nous réservons la possibilité de mettre fin à cette autorisation par simple lettre recommandée.
Modalités de paiement (France) :
Les factures sont payables comptant sans escompte. Après ouverture de compte, elles peuvent être réglées :
- par virements administratifs à 45 jours net.
- par chèque comptant
- par prélèvement automatique à 30 jours fin de mois le 10
- par LCR non acceptées à 30 jours fin de mois le 10,
- le paiement des intérêts de retard à un taux égal à 12%
- à titre de clause pénale, le paiement d'une indemnité pour frais de recouvrement de 15% sur le montant TTC des sommes exigibles.
Paiement sur facture pro-forma par virement interbancaire.
Litige :
En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu'avec nos clients, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social. La vente des papiers et cartons est régie par le code des usages de l'industrie et du commerce des papiers et cartons.
Bureau et Stock fermés le SAMEDI
